Boutique du BDE ENSAR — vente par précommande avec retrait sur le campus.
Les présentes conditions régissent les ventes d’articles dérivés (« merch ») proposées par le BDE ENSAR, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est au Campus de Niort de l’Université de Poitiers, 11 rue Archimède, 79000 Niort.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les articles sont vendus par campagnes de précommande. Une campagne est ouverte pendant une période annoncée, puis close. À l’issue de la clôture, le BDE commande auprès de son fournisseur la quantité exacte correspondant aux commandes reçues.
Aucun stock n’est détenu au moment de la commande : l’acheteur commande un article qui sera produit ensuite. Les délais de mise à disposition dépendent du fournisseur et sont communiqués à titre indicatif.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Deux tarifs coexistent : un tarif public et un tarif réservé aux adhérents du BDE dont l’adhésion est en cours de validité.
Le tarif applicable est déterminé par le serveur au moment du paiement, à partir du statut d’adhérent constaté à cet instant. Le tarif retenu est figé sur la commande et n’est pas révisé ensuite.
La création d’un compte sur le site du BDE ENSAR est nécessaire pour commander : elle permet de retrouver la commande et d’en assurer le retrait.
Le paiement s’effectue en ligne via HelloAsso, prestataire de paiement de l’association. Le BDE ENSAR ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif constaté auprès de HelloAsso. Un courriel de confirmation, comportant un code de retrait, est alors envoyé.
Les articles sont exclusivement remis en main propre sur le campus de Niort. Aucune expédition n’est proposée.
Le lieu et les créneaux de retrait sont communiqués par courriel dès que la marchandise est disponible. L’acheteur présente le QR code ou le code de retrait figurant dans son espace « Mes commandes ».
Un retrait ne peut être enregistré qu’une seule fois. Les articles non retirés à l’issue de la période annoncée restent à la disposition de l’acheteur auprès du bureau, sans garantie de conservation au-delà de l’année universitaire en cours.
Le BDE ENSAR peut annuler une campagne si le nombre de commandes n’atteint pas la quantité minimum imposée par le fournisseur. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Les remboursements sont effectués manuellement par l’association depuis son back-office HelloAsso. Un délai de quelques jours ouvrés est à prévoir avant que l’opération apparaisse sur le relevé de l’acheteur.
Une demande d’annulation à l’initiative de l’acheteur peut être adressée au bureau tant que la campagne n’est pas close. Passé la clôture, la commande a été transmise au fournisseur et ne peut plus être annulée.
Les articles proposés sont fabriqués à la demande d’après les quantités et les tailles commandées. À ce titre, le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du code de la consommation ne s’applique pas, conformément à l’exception de l’article L221-28 3° relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés.
Tout article présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande est signalé au bureau dans les meilleurs délais après le retrait. Le BDE ENSAR procède à l’échange dans la limite des articles disponibles, ou au remboursement.
Une erreur de taille choisie par l’acheteur ne constitue pas un défaut de conformité.
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées aux seules fins de traiter celle-ci et d’organiser le retrait. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression sont décrites dans la politique de confidentialité du site du BDE ENSAR.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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